TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Les propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5% pour la rénovation de leur logement. 

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, le bien peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovatio...

 

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